cahier décisions N° 65 - Novembre 2020 journal officiel de la Fédération Française de Badminton ’ du cahier décisions 1 Préambule La Fédération Française de Badminton publie toutes ses décisions réglementaires dans l’Officiel du Badminton (LOB), en conformité avec le Code du sport et les statuts fédéraux. LOB est publié en principe après toutes les réunions du Conseil d’administration et Assemblées générales et, au minimum, trois fois par an. Cette diffusion est effectuée par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. LOB contient : - Une synthèse des décisions prises par les instances fédérales statutaires (AG, CA, Bureau), - Les règlements créés ou modifiés par ces décisions, - Les décisions individuelles nationales (prises par la commission fédérale d’appel, par exemple), - Le cas échéant, d’autres éléments ayant le caractère de décisions réglementaires. Les synthèses de décisions sont susceptibles de révision dans le numéro suivant, en cas d’erreur. Les décisions individuelles sont publiées après épuisement des voies de recours fédérales. Sommaire Pages 2 à 6 Synthèse des décisions de Bureaux fédéraux - Bureau fédéral par correspondance du 3 août 2020 - Bureau fédéral par correspondance du 27 août 2020 - Bureau fédéral du 5 septembre 2020 - Bureau fédéral du 9 octobre 2020 Synthèse des décisions de Conseils d’administration - Conseil d’administration par correspondance du 8 septembre 2020 - Conseil d’administration du 3 octobre 2020 - Conseil d’administration par correspondance du 12 octobre 2020 Synthèse des décisions d’Assemblée générale - Assemblée générale du 12-13 septembre 2020 Pages 7 à 9 Annexesn°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 2 SECTEUR ADMINISTRATIF Covid-19 BF 5 septembre 2020 Le bureau fédéral adopte, à l’unanimité, la proposition de mettre fin à la préconisation du volant marqué par joueur dans le protocole sanitaire FFBaD. Élection partielle au Conseil d’administration Le contexte Un poste masculin est à pourvoir au Conseil d’administration suite à la démission de Renaud PLATEL. Après examen des candidatures par la CSOE, la candidature de Roland BOIGEOL a été retenue. AG 12-13 septembre 2020 Roland BOIGEOL est élu à la majorité absolue. Assemblée générale élective Le contexte Suite au vote du Conseil d’administration du 2 mai 2020 portant sur les modalités de la campagne électorale 2020, certains points sont à préciser : • Le nouvel échéancier relatif à la campagne au vu du report de l’AG au 12 décembre 2020 ; • La prise en charge en fonction de la nature des frais. Il est également proposé de tenir cette Assemblée générale en visioconférence. CA 3 octobre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, les éléments complémentaires relatifs à la prise en charge des frais de la campagne électorale. Le Conseil d’administration valide, à l’unanimité, la proposition d’organiser en visioconférence l’Assemblée générale élective du 12 décembre 2020. CA par correspondance 12 octobre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, l’ordre du jour de l’Assemblée générale élective du 12 décembre 2020. Informatique Le contexte Après réflexion en termes de timing en rapport avec les prochaines élections et la crise sanitaire actuelle, il est envisagé de reporter l’embauche d’un responsable informatique. Le report de cette embauche implique l’établissement d’un contrat de prestation de services entre la FFBaD et la société ITSoluce afin de poursuivre les projets et de garantir les intérêts des deux parties. BF 5 septembre 2020 Le Bureau fédéral valide, à l’unanimité, la proposition de donner quitus au Président de la fédération pour l’établissement et la signature d’un contrat de prestation de services avec la société ITSoluce dans le cadre du budget alloué. n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 3 DIVERSITÉ DES PRATIQUES Règlements AG 12-13 septembre 2020 L’Assemblée générale adopte les trois règlements suivants : • Statuts de la FFBaD ; • Règlement intérieur ; • Règlement financier. Les principales modifications de ces textes concernent : • Mise en place d’une nouvelle gouvernance : remplacement du Bureau fédéral et du Conseil d’administration par un Conseil exécutif et la création d’un Haut conseil ; • Modification du mode de scrutin pour l’élection du Conseil exécutif composé de 22 membres dont : o 19 membres élus au scrutin de liste, o 1 médecin fédéral élu au scrutin plurinominal, o 2 membres élus au scrutin plurinominal. • Rémunération des dirigeants ; • Répartition des compétences des organes déconcentrés ; • Intégration de l’apprentissage dans les statuts fédéraux ; • Lutte contre le dopage. Les statuts de la FFBaD sont publiés sur le site fédéral «lien». Le règlement intérieur est publié sur le site fédéral «lien». Le règlement financier est publié eur le site fédéral «lien». Règlement des Interclubs nationaux saison 2020-2021 Le contexte Certains clubs participant au championnat de France Interclubs sont confrontés à des problèmes potentiels de disponibilité de salle en zone rouge mais également à des problèmes d’effectif pour constituer des équipes complètes. La commission chargée des Interclubs, après concertation, a proposé des amendements au règlement des Interclubs nationaux afin de favoriser au maximum la reprise de la compétition, appuyée sur un aménagement des règles pour répondre aux problèmes évoqués. CA par correspondance 8 septembre 2020 Le Conseil d’administration adopte, à la majorité, une modification exceptionnelle du règlement des Interclubs nationaux, pour la saison 2020-2021, pour permettre la reprise en préservant au mieux la santé des licenciés et l’équité sportive, dans le contexte sanitaire actuel et afin de favoriser le jeu et la visibilité du badminton sur le territoire national par rapport aux autres sports. La note contenant les aménagement du règlement du championnat de France Interclubs est publiée en Annexe 1.n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 4 SECTEUR COMMUNICATION, MARKETING, ÉVÉNEMENTIEL TERRITOIRES DURABLES Erratum championnats de France Vétérans 2021 Dialogue de gestion 2020 CA 3 octobre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, la proposition de ne pas établir de dialogue de gestion 2020 avec la ligue de La Réunion. Le Conseil d’administration valide, à l’unanimité, la proposition de donner quitus à la commission chargée du dialogue de gestion pour gérer le solde des derniers 25% du Dialogue de gestion 2020 après les réunions bilan. L’approche concernant le solde des derniers 25% tiendra compte des difficultés liées aux conditions sanitaires. Le contexte L’article de LOB n°64 concernant l’attribution des championnat de France Vétérans 2021 à Annemasse contenait une erreur. La compétition aura lieu du 22 au 24 mai 2021. Tenue fédérale Tokyo 2021 BF par correspondance 3 août 2020 Le Bureau fédéral adopte, à l’unanimité, le port de la tenue de jeu fédérale pour les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2021. Circuit élite jeune N°1 BF par correspondance 9 octobre 2020 Le Bureau fédéral adopte, à la majorité, la proposition de la commission nationale jeunes de qualifier au premier Circuit élite jeune des joueurs des deux zones techniques impactées par l’annulation de leur Circuit interrégional jeune. n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 5 SECTEUR FINANCIER Résultat financier 2019 Le contexte L’exercice 2019 présente un bénéfice de 449 108 €. AG 12-13 septembre 2020 L’Assemblée générale approuve, à la majorité, les comptes de l’exercice 2019. Affectation du résultat AG 12-13 septembre 2020 L’Assemblée générale décide, à la majorité, d’affecter le résultat de l’exercice 2019 : • Pour 200 000 € en provision championnats d’Europe 2020 ; • Pour 249 108 € en report à nouveau. Les fonds propres, après affectation du résultat, sont donc de 1 659 744 €, dont une réserve de 80 000 € pour le fonds emploi, et une réserve de 300 000 € pour les championnats d’Europe 2020. Quitus au Trésorier général AG 12-13 septembre 2020 L’assemblée générale adopte, à la majorité, la proposition de donner quitus au trésorier général pour la gestion des comptes. Budget prévisionnel 2020 AG 12-13 septembre 2020 L’Assemblée générale adopte le budget prévisionnel 2020. Rapport de la Commissaire aux comptes AG 12-13 septembre 2020 La Commissaire aux comptes a agi dans le cadre de la mission légale confiée par l’Assemblée générale. • Audit des comptes annuels 2019 de la FFBaD. • Entretiens téléphoniques en décembre 2019 pour prendre connaissance des événements significatifs de l’exercice, des modifications apportées aux procédures administratives et financières et des contrats signés par la fédération. • Conférences téléphoniques en janvier et février 2020 pour contrôler les comptes 2019. • Intervention en mars 2020 pour réaliser l’audit des comptes et les diligences complémentaires. • Contrôle en mai 2020 de la présentation d’ensemble des comptes. La Commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels : • Ne comportent pas d’anomalies significatives ; • Reflètent la réalité des opérations et événements sous- jacents ; • Donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé. Rapport spécial de la Commissaire aux comptes AG 12-13 septembre 2020 La Commissaire aux comptes donne lecture à l’Assemblée générale de son rapport spécial sur les conventions réglementées. Elle rappelle ce qu’est une convention réglementée : • Une convention passée directement entre la fédération et un membre de son Conseil d’administration, • Ou une convention passée entre la fédération et une personne morale, dont un associé ou un dirigeant est également membre du Conseil d’administration de la fédération. Elle informe l’Assemblée générale qu’il ne lui a été donné avis d’aucune nouvelle convention passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.612-5 du code de commerce.n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 6 Tarifs licences et cotisations 2020-2021 AG 12-13 septembre 2020 L’Assemblée générale décide des tarifs des licences et cotisations pour la saison 2020-2021. Parts fédérales • La licence Adulte est maintenue à 26,57 €. • La licence Jeune est maintenue à 20,97 €. • La licence Minibad est maintenue à 10,23 €. • La cotisation des clubs affiliés et des groupements de clubs est maintenue au montant de 70 €. Plafonds des parts territoriales : • Les montants maximaux des cotisations locales sont maintenus : 105 € et 55 €, respectivement, pour les cotisations régionales et départementales clubs. • Le montant maximal de la part régionale du montant de la licence est maintenu à 22 €. • Le montant maximal de la part départementale du montant de la licence est maintenu à 15 €. (le montant pour les Minibads est au maximum de la moitié de celui des autres jeunes). Licence individuelle : Le tarif de la licence individuelle fédérale est maintenu à : • 33,52 € pour la licence Adulte ; • 27,92€ pour la licence Jeune ; • 13,85€ pour la licence Minibad. Les tarifs des licences et cotisations 2020-2021 sont publiés sur le site fédéral «lien»..n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 7 Abréviations utilisées AG Assemblée générale BF Bureau fédéral CA Conseil d’administration CFA Commission fédérale d’appel CFC Commission fédérale des compétitions CIEL Commission informatique et logiciels CFOT Commission fédérale des officiels techniques CNJ Commission nationale jeunes CPL Conseil des présidents de ligue DTN Directeur (ou Direction) technique national(e) EFB École française de Badminton ETR Équipe technique régionale GdB Guide du Badminton ICN Interclubs nationaux IFB Internationaux de France de Badminton PPF Parcours de performance fédérale RDJ Rencontres départementales jeunes RGC Règlement général des compétitions CIJ Circuit inter régional jeunes CEJ Circuit élite jeunes LES ANNEXES Annexe 1 p 8 Note ICN 2020-2021 n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 8 Annexe 1 NOTE Objet : amendements règlement ICN Covid-19 Commission ICN, 5 septembre 2020 PREAMBULE La fédération a autorisé la reprise des compétitions depuis le 1 er août 2020 et met tout en œuvre pour que le badminton puisse retrouver sa place dans le monde sportif, tout en garantissant à ses licenciés une pratique respectant les consignes sanitaires. La reprise des Interclubs nécessite une attention toute particulière également puisqu’elle implique des déplacements nationaux d’une région vers l’autre et, souvent, dans des zones dites « rouge ». Dans ce contexte sanitaire et afin de favoriser le jeu et la visibilité du badminton sur le territoire national par rapport aux autres sports, le Bureau fédéral soumet au vote du Conseil d’administration une modification exceptionnelle du règlement des Interclubs nationaux, pour la saison 2020-2021, pour permettre la reprise en préservant au mieux la santé des licenciés et l’équité sportive. CONTEXTE SPORTIF La commission Interclubs nationaux de la fédération, sous la responsabilité de Lien Tran, Vice- président en charge de la Diversité des Pratiques de la fédération et responsable de la commission, a été sollicitée, à de nombreuses reprises, par des présidents de clubs de Top 12 et N1 lui faisant part de difficultés importantes rencontrées pour le déroulement des 1ères journées d’Interclubs. En effet, ils ont indiqué être confrontés à des problèmes potentiels de disponibilité de salle en zone rouge mais également à des problèmes d’effectif pour constituer des équipes complètes. Une visioconférence a été réalisée lundi 30 août à 20 heures en présence de 22 des 24 présidents de Top 12/N1, des membres de la commission ICN ainsi que du Président, du Vice-président du Haut Niveau, du Secrétaire général de la fédération et du DTN. Un large consensus s’est établi autour de la nécessité de favoriser, au maximum, la reprise de la compétition, appuyée si possible d’un aménagement des règles pour répondre aux problèmes évoqués. En conséquence, et à titre exceptionnel compte tenu des circonstances sanitaires liées au Covid- 19, la commission ICN, après concertation, propose de modifier le RGC, pour la saison 2020-2021 uniquement, en amendant le règlement ICN (Top 12 à N3) comme suit (concernant le point 5, la décision de modifier le règlement des ICR et ICD reste à l’appréciation entière des ligues et des comités) : n°65 - Novembre 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 9 Annexe 1 AMENDEMENTS PROPOSES Sont indiqués ci-dessous uniquement les modifications réglementaires proposées. En conséquence, tous les autres articles réglementaires restent applicables notamment, la règle 8.1.3 sur la valeur des équipes d'un club. 1. Inversion possible entre aller et retour si la journée se déroule en zone rouge contre une équipe venant d'une zone verte ou orange. L'inversion doit être acceptée par les deux équipes et validée par la FFBaD. 2. Modification de la règle 6.1.3 : En Top 12 et en N1, tous les joueurs doivent être classés R4 au minimum dans au moins une discipline. 3. Modification de la règle 6.1.4 dernier paragraphe : ...Pour faciliter la mise en place de cette disposition, et à titre temporaire, les clubs pourront aligner 3 joueurs mutés en TOP12/N1 en 2018-2019 et 2019-2020, et 3 joueurs mutés en N2/N3 en 2019-2020 et 2020-2021 ne s’applique pas et est remplacé par : A titre dérogatoire, pour faciliter la mise en place de cette disposition, pour la saison 2020- 2021, les équipes de TOP12/N1 pourront aligner 3 joueurs mutés sous réserve que ceux-ci n'aient pas subi de carence. Dans le cas où un(e) joueur muté aurait subi une carence, l'équipe ne pourra aligner que 2 mutés. Les équipes de N2/N3 pourront aligner 3 joueurs mutés sans restriction. 4. Modification de la règle 10.1.1 - 1 er alinéa : la règle concernant les joueurs titulaires ne s’applique pas cette saison 5. Modification de l'article 10.1.1 - 2 ème alinéa du règlement des ICN : Un joueur ne peut jouer qu'avec une seule équipe de son club par semaine. La semaine est définie dans l’article 1.1.4. Est remplacé par Une dérogation sera faite pour la saison 2020-2021 pour un joueur de classement régional (R4) qui sera autorisé à jouer la même semaine avec deux équipes de son club : une rencontre en championnat Élite (Top 12/N1) et, si le club le souhaite, une rencontre en championnat National (N2/N3) ou d’Interclubs Régional (si les ligues le souhaitent). Un joueur ayant un classement N, dans au moins une discipline, n’est donc pas concerné par cet alinéa. Cette modification de l’article 10.1.1 - 2 ème alinéa implique que la règle de l’article 7.1.1 de l’annexe 4 du règlement : …En application de l’article 10.1.2 du règlement, pour un club ayant plusieurs équipes dans les ICN, un même joueur ne peut figurer sur les feuilles de présence de deux rencontres différentes, au cours d'une même journée, même si ces rencontres se disputent dans la même salle.» ne s’applique pas dans ce cas. 6. Modification de la règle 12.1.4. Pour participer aux phases finales, un joueur devra avoir participer, ou signer la feuille de présence au minimum, à une rencontre de son club en championnat départemental, régional ou national. 7. Modification de la règle 13.1.4 : La présence de juges de lignes est préconisée en Top 12, pas obligatoire. 8. En cas de forfait d’une équipe lorsqu’elle ne se déplace pas en zone rouge, la rencontre est perdue 0-8/0-16/0-336 (article 18.1.3) et l’équipe ne marque pas de point au classement (article 18.1.1). L’amende de 760€ pour forfait sur une journée n’est pas appliquée (annexe 2 article 1). Cependant, la commission chargée des Interclubs se réserve le droit de demander un complément d’information au club pour juger le forfait de l’équipe. L’officiel du Badminton, journal officiel de la Fédération Française de Badminton, association déclarée, agréée par arrêté ministériel du 31 décembre 2016 (VJSV1700226A). 9/11 avenue Michelet 93583 Saint-Ouen Cedex. Tél. : 01 49 45 07 07 Courriel : lob@ffbad.org Dépôt légal : ISSN 1957-2417 Directeur de la publication : Florent CHAYET Comité de rédaction : Jean-François ANINAT, Céline BERTON, Francelyse BRUN-ADAM, Émilie COCONNIER, Jean-Michel RICHARD Collaboration : Pascal CANDEILLE Disponible gratuitement sur le site de la Fédération Française de Badminton : http://www.ffbad.org/mediatheque/publications/l- officiel-du-badminton/ Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d’autres sociétés ; si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter en indiquant vos noms et adresse. Nos partenaires L ’ Officiel du Badminton journal officiel de la Fédération Française de Badminton Partenaire titre des Internationaux de FranceNext >