cahier décisions N° 62 - Avril 2020 journal officiel de la Fédération Française de Badminton ’ du cahier décisions 1 Préambule La Fédération Française de Badminton publie toutes ses décisions réglementaires dans l’Officiel du Badminton (LOB), en conformité avec le Code du sport et les statuts fédéraux. LOB est publié en principe après toutes les réunions du conseil d’administration et assemblées générales et, au minimum, trois fois par an. Cette diffusion est effectuée par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. LOB contient : - Une synthèse des décisions prises par les instances fédérales statutaires (AG, CA, bureau), - Les règlements créés ou modifiés par ces décisions, - Les décisions individuelles nationales (prises par la commission fédérale d’appel, par exemple), - Le cas échéant, d’autres éléments ayant le caractère de décisions réglementaires. Les synthèses de décisions sont susceptibles de révision dans le numéro suivant, en cas d’erreur. Les décisions individuelles sont publiées après épuisement des voies de recours fédérales. Sommaire Pages 2 à 7 Synthèse des décisions de bureaux fédéraux - Bureau fédéral du 15 février 2020 - Bureau fédéral extraordinaire par visioconférence du 14 mars 2020 - Bureau fédéral extraordinaire par visioconférence du 21 mars 2020 - Bureau fédéral extraordinaire par visioconférence du 28 mars 2020 - Bureau fédéral par visioconférence du 04 avril 2020 Synthèse des décisions de conseils d’administration - Conseil d’administration par visioconférence du 21 mars 2020 - Conseil d’administration extraordinaire par visioconférence du 04 avril 2020 Pages 8 à 51 Annexes n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 2 SECTEUR ADMINISTRATIF Assemblées générales Le contexte Compte tenu de l’évolution sanitaire, il est proposé de reporter l’assemblée générale ordinaire aux 12 et 13 septembre 2020, et de repousser également l’assemblée générale élective. CA 04 avril 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité le report de l’assemblée générale ordinaire de la FFBaD aux 12 et 13 septembre 2020. La conseil d’administration valide à la majorité le maintien de l’assemblée générale élective de la FFBaD au 14 novembre 2020. Campagne ANS 2020 Le contexte La campagne 2020 relative à la déclinaison du projet sportif fédéral de la fédération française de badminton, dans le cadre défini par l’Agence nationale du Sport (ANS) fait l’objet d’une note de cadrage qui a pour objet de définir les orientations et les modalités d’organisation de cette campagne. La priorité sera donnée aux actions : - S’inscrivant dans le projet associatif de la structure, - S’inscrivant dans la durée et dans le projet territorial, - S’appuyant sur les dispositifs et outils fédéraux, - Innovantes en l’absence de dispositifs fédéraux, - Ne relevant pas du fonctionnement quotidien de la structure. Les actions éligibles se répartissent selon les 3 objectifs opérationnels définis par l’ANS (A- Développement de la pratique / B- Promotion du sport santé / C- Développement de l’éthique et de la citoyenneté) La cellule fédérale ANS sera en charge de valider la liste des bénéficiaires ainsi que les montants proposés. Elle garantira l’indépendance des décisions et veillera au respect des règles d’éthique, de déontologie et de transparence. Elle se compose de : • Invités de droit : - Président : Florent Chayet. - DTN : Philippe Limouzin. • Membres : - 2 élus : Jean-Michel Richard, Patricia Corti. - 2 représentants du Conseil des Présidents de Ligue : Philippe Marquillies, Julien Delmas. - 2 membres d’honneur : Pierre Chatellier, Paul-André Tramier (responsable de la commission éthique et déontologie). - 2 professionnels : Céline Berton, Cyrille Gombrowicz. CA 21 mars 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité la note de cadrage de la campagne ANS 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité la composition de la cellule fédérale ANS 2020. Pour en savoir plus : http://www.ffbad.org/actus-22/2020/lancement-au-1er-avril-de-la-campagne-ans-2020n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 3 DIVERSITÉ DES PRATIQUES Championnats de France Le contexte Le tirage au sort des tableaux des championnats de France est actuellement réalisé avec le logiciel utilisé pour gérer la compétition par le personnel fédéral, puis validé par le juge- arbitre de la compétition avant diffusion. Il est proposé de rendre public ce tirage au sort afin de le rendre plus transparent et dans un but pédagogique. BF 15 février 2020 Le bureau fédéral adopte à l’unanimité le principe de rendre publics les tirages au sort des tableaux des compétitions organisées par la fédération. Circuit labellisé FFBaD Le contexte Les propositions de modification du cahier des charges du circuit FFBaD concernent : - La compétition : « Ne pas contraindre, par des dispositions particulières, un joueur à choisir une discipline plutôt qu’une autre ». - Le classement du circuit : • « En cas d’égalité de points, les joueurs seront départagés en dernier lieu par tirage au sort ». • Suppression du terme « étrangers » dans la phrase « Les joueurs étrangers non licenciés en France participant à une ou plusieurs étapes ne participent pas au classement général ». BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité les modifications apportées au cahier des charges du circuit labellisé FFBaD. Convention U17-U19 Le contexte Les propositions de modification de la convention liant les organisateurs de tournois jeunes U17 et U19 intégrant un circuit international et la FFBaD concernent : - La durée : ajout de la durée de la convention (3 ans). - Les officiels techniques : déplacements pris en charge par la FFBaD, autres frais supportés par le club organisateur. - Les conditions de dénonciation de la convention : ajout des conditions. BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité les modifications apportées à la convention sur les conditions d’inscription d’un tournoi U17 ou U19 au calendrier international. Logiciel des championnats de France BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité la possibilité pour les organisateurs des championnats de France de choisir le logiciel de gestion de la compétition parmi la liste des logiciels agréés par la FFBaD avec entrée en vigueur immédiate.n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 4 Règlement du Championnat de France Interclubs Le contexte Les propositions de modification du règlement du championnat de France interclubs concernent : • Des précisions concernant le remplacement des équipes forfaits pour une phase finale ; • La création d’amende et pénalité sportive en cohérence avec les obligations définies dans le règlement ; • L’obligation pour les juges de ligne en Top 12 de porter la même tenue ; • L’obligation de chaises d’arbitre en Nationale 2 ; • Des corrections de forme. CA 04 avril 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité les modifications apportées au règlement du championnat de France interclubs. Le règlement du championnat de France interclubs est publié en Annexe 1. L’annexe 2 du règlement du championnat de France interclubs est publié en Annexe 2. L’annexe 4 du règlement du championnat de France interclubs est publié en Annexe 3. L’annexe 5 du règlement du championnat de France interclubs est publié en Annexe 4. L’annexe 6 du règlement du championnat de France interclubs est publié en Annexe 5. Covid-19 Le contexte Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire et des diverses mesures annoncées par le gouvernement relatives au confinement et à la distanciation sociale, et après avoir pris connaissance des préconisations du secteur Diversité des pratiques, le bureau fédéral doit se prononcer sur la suite de la saison de compétition. BF 14 mars 2020 Le bureau fédéral adopte à l’unanimité l’annulation des championnats de France Jeunes. Le bureau fédéral adopte à l’unanimité l’annulation des championnats de France Vétérans. Le bureau fédéral adopte à l’unanimité l’annulation des dernières journées et phases finales de l’interclubs national. Dans un souci d’équité , le bureau fédéral s’accorde sur la nécessité de figer le classement. BF 21 mars 2020 Le bureau fédéral déclare à l’unanimité la saison 2019/2020 comme année blanche pour les interclubs nationaux. Le bureau fédéral déclare à la majorité la saison 2019/2020 comme année blanche pour les interclubs régionaux et départementaux. Le bureau fédéral décide à l’unanimité de l’arrêt de toutes les compétitions en France jusqu’à nouvel ordre. Règlement Tenues et publicité Le contexte Les propositions de modification du règlement des tenues vestimentaires et publicité concernent : • Le remplacement du terme «chemisette» par «maillot ou robe» ; • La clarification de certains articles concernant la taille et les emplacements des inscriptions ; • La création d’un article pour imposer des limites aux inscriptions arborées sur les tenues des joueurs dans le respect des règlements et des bonnes moeurs ; • Les recommandations et obligations en termes de couleur de tenue entre adversaires et entre partenaires pour les championnats de France individuels, et la création d’une amende pour sanctionner la non-application de ces instructions. CA 04 avril 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité les modifications apportées au règlement des tenues vestimentaires et publicité. Le règlement des tenues vestimentaires et publicité est publié en Annexe 6. L’annexe 1 du règlement des tenues vestimentaires et publicité est publié en Annexe 7.n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 5 RGCRèglement du classement Solibad BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité la convention passée entre la FFBaD et l’association Solibad. Le contexte Les propositions de modification du règlement général des compétitions concernent : • Article 2.1 : clarification concernant le mode de comptage des points ; • Article 2.7.1 : clarification de terminologie ; • 3.2.1.5 : dérogation pour les CIJ et CEJ concernant la règle des 16 x, mise en cohérence de l’article avec les modifications apportées au règlement du classement ; • Article 3.4.4 : précision ; • Annexe 12 : clarification apportée au tableau. CA 04 avril 2020 Le conseil d’administration valide à l’unanimité les modifications apportées au règlement général des compétitions. Le règlement général des compétitions est publié en Annexe 8. L’annexe 12 du règlement général des compétitions est publiée en Annexe 9. Le contexte Les propositions de modification du règlement du classement concernent : • Règlement : corrections de forme ; • Annexe 2 : diminution des valeurs de 40% ; • Annexe 4 : modification de certains coefficients (Dn, K, Pe, Tc) ; • Annexe 4 : détermination de l’appartenance à une série en fonction d’un pourcentage de joueurs. CA 04 avril 2020 Le conseil d’administration valide à la majorité les modifications apportées au règlement du classement. Le règlement du classement est publié en Annexe 10. L’annexe 2 du règlement du classement est publiée en Annexe 11. L’annexe 4 du règlement du classement est publiée en Annexe 12. SECTEUR COMMUNICATION, MARKETING, ÉVÉNEMENTIEL Appel d’offres Textile BF 14 mars 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité l’appel d’offres pour la prestation textile.n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 6 Appel d’offres volants Le contexte Suite à l’appel d’offres lancé en janvier 2020 auprès des fournisseurs de volants pour le choix du volant des championnats de France des 4 prochaines saisons, deux marques se sont positionnées. BF 04 avril 2020 Le bureau fédéral désigne à l’unanimité Babolat comme fournisseur des volants des championnats de France pour les quatre prochaines saisons (2020-2021 à 2023-2024), sous réserve du respect du cahier des charges, et du classement des volants pour les saisons couvrant ce partenariat. Sélections équipes de France Le contexte En raison du constat d’un déficit de communication dans ce domaine, il est proposer de diffuser publiquement l’annonce des sélections des Équipes de France sur les canaux fédéraux, à une heure convenue, avec fourniture d’explications. BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité le principe de diffusion publique de l’annonce des sélections pour les Équipes de France sur les canaux fédéraux. HAUT NIVEAU Covid-19 Le contexte Suite à l’annulation des trois championnats de France programmés en mai, la fédération a proposé à ces organisateurs d’étudier le report de la tenue de leur événement respectif en 2021. Parallèlement, la fédération souhaite soutenir les équipes organisatrices afin de limiter la perte financière due à ces annulations. BF 04 avril 2020 Le bureau fédéral vote à l’unanimité une aide exceptionnelle correspondant à la contribution fédérale accordée aux organisateurs des championnats de France 2020 annulés à cause de la pandémie liée au Covid-19. Les montants versés sont les suivants : • Miramas – Championnats de France Jeunes : 1 500€ ; • Annemasse – Championnats de France vétérans : 1 500€ ; • Nîmes – Finale du TOP12 : 1 000€.n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 7 Appel à projets Territoires Le contexte La FFBaD a lancé la première édition de l’appel à projets «Territoires FFBaD» en 2019. Parmi les 36 dossiers reçus, 5 ont été sélectionnés à hauteur de 3 000€ par projet. Pour 2020, les thématiques proposées par le secteur Territoires durables sont les suivantes : • Communiquer efficacement ; • Le badminton, outil éducatif. BF 15 février 2020 Le bureau fédéral valide à l’unanimité la proposition de donner quitus au secteur Territoires durables pour déterminer les thématiques retenues dans le cadre de l’appel à projets «Territoires FFBaD» 2020. Pour en savoir plus : http://www.ffbad.org/la-ffbad/accompagnement-des-territoires/appel-a-projet-territoires-ffbad/ TERRITOIRES DURABLESn°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 8 Abréviations utilisées AG Assemblée générale ANS Agence nationale du Sport BF Bureau fédéral CA Conseil d’administration CDF Commission disciplinaire fédérale CEJ Circuit élite jeunes CFA Commission fédérale d’appel CFERL Commission fédérale d’examen des réclamations et litiges CFC Commission fédérale des compétitions CIEL Commission informatique et logiciels CIJ Circuit inter régional jeunes CFOT Commission fédérale des officiels techniques CNJ Commission nationale jeunes CPL Conseil des présidents de ligue DTN Directeur (ou Direction) technique national(e) EFB École française de Badminton ETR Équipe technique régionale GdB Guide du Badminton ICN Interclubs nationaux IFB Internationaux de France de Badminton PPF Parcours de performance fédérale RDJ Rencontres départementales jeunes RGC Règlement général des compétitions LES ANNEXES Annexe 1 p 9 Règlement des interclubs nationaux (extrait) Annexe 2 p 16 Annexe 2 du règlement des ICN Annexe 3 p 18 Annexe 4 du règlement des ICN Annexe 4 p 22 Annexe 5 du règlement des ICN Annexe 5 p 23 Annexe 6 du règlement des ICN (extrait) Annexe 6 p 24 Règlement Tenues vestimentaires et publicité Annexe 7 p 28 Tenues championnats de France Annexe 8 p 29 Règlement général des compétitions (extrait) Annexe 9 p 42 Annexe 12 du RGC Annexe 10 p 43 Règlement du classement Annexe 11 p 47 Barème Compétitions de référence Annexe 12 p 48 Coefficients utilisés pour le calcul du classement n°62 - Avril 2020 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 9 Annexe 1 FFBaD / GdB / édition – 2020/1 Chapitre 04.07. Compétitions Fédérales > ICN > règlement page 1 GdB Championnat de France Interclubs règlement Règlement adoption : CA 04/04/2020 entrée en vigueur : 01/06/2020 validité : permanente secteur : Diversité des pratiques remplace : Chapitre 04.07.-2019/2 nombre de pages : 11 + 8 annexes + 8 formulaires 5 grammes de plumes, des tonnes d’émotion SOMMAIRE 1. Généralités .................................................................................................................... 2 2. Promotion et relégation des équipes ............................................................................. 2 2.1. Promotion .................................................................................................................... 2 2.2. Relégation ................................................................................................................... 3 3. Conditions particulières pour la promotion et la relégation des équipes ...................... 3 4. Inscription / forfait des équipes .................................................................................... 3 5. Obligations des équipes ................................................................................................. 4 5.1. Obligations .................................................................................................................. 4 5.2. Dérogations ................................................................................................................. 4 6. Composition des équipes ............................................................................................... 4 7. Qualification des joueurs ............................................................................................... 5 8. Estimation de la valeur de l’équipe d’un club ................................................................ 5 9. Hiérarchie des joueurs ................................................................................................... 6 10. Joueurs titulaires ........................................................................................................... 6 11. Joueurs mutés, licenciés étrangers ............................................................................... 6 12. Nombre de matchs par rencontre .................................................................................. 6 13. Arbitrage – juge arbitrage ............................................................................................. 7 14. Remplacement d'un joueur ........................................................................................... 7 15. Tenue vestimentaire des joueurs .................................................................................. 7 16. Forfait sur un match ...................................................................................................... 8 17. Barème des points par match ........................................................................................ 8 18. Barème des points par rencontre .................................................................................. 8 19. Modalités de classement lors de la saison régulière ..................................................... 9 20. Disqualifications de joueurs et autres pénalités ........................................................... 9 21. Communication des résultats ...................................................................................... 10 22. Trophée et qualification au Championnat d'Europe des clubs .................................... 10 23. Réserves et réclamations ............................................................................................ 10 24. Pénalités et recours ..................................................................................................... 10 25. Annexes et formulaires ................................................................................................ 11 Next >