cahier décisions N° 66 - Janvier 2021 journal officiel de la Fédération Française de Badminton ’ du cahier décisions 1 Préambule La Fédération Française de Badminton publie toutes ses décisions réglementaires dans l’Officiel du Badminton (LOB), en conformité avec le Code du sport et les statuts fédéraux. LOB est publié en principe après toutes les réunions du Conseil d’administration et Assemblées générales et, au minimum, trois fois par an. Cette diffusion est effectuée par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. LOB contient : - Une synthèse des décisions prises par les instances fédérales statutaires (AG, CA, Bureau), - Les règlements créés ou modifiés par ces décisions, - Les décisions individuelles nationales (prises par la commission fédérale d’appel, par exemple), - Le cas échéant, d’autres éléments ayant le caractère de décisions réglementaires. Les synthèses de décisions sont susceptibles de révision dans le numéro suivant, en cas d’erreur. Les décisions individuelles sont publiées après épuisement des voies de recours fédérales. Sommaire Pages 2 à 6 Synthèse des décisions de Bureaux fédéraux - Bureau fédéral du 22 octobre 2020 - Bureau fédéral par correspondance du 16 novembre 2020 Synthèse des décisions de Conseils d’administration - Conseil d’administration par correspondance du 27 octobre 2020 - Conseil d’administration par correspondance du 12 novembre 2020 - Conseil d’administration du 27 novembre 2020 - Conseil d’administration par correspondance du 2 décembre 2020 Synthèse des décisions d’Assemblée générale - Assemblée générale élective du 12 décembre 2020 n°66 - Janvier 2021 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 2 SECTEUR ADMINISTRATIF Candidature au poste de médecin fédéral Le contexte Un scrutin plurinominal à deux tours est prévu pour l’élection du médecin fédéral au cours de l’Assemblée générale élective du 12 décembre 2020. La seule candidature reçue a été invalidée par la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) pour défaut de licence. Il est proposé de laisser l’Assemblée générale élective fédérale décider de l’opportunité de pourvoir le poste de médecin fédéral. CA 27 novembre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, la proposition de laisser à l’Assemblée générale élective fédérale la décision sur l’opportunité de pourvoir le poste de médecin fédéral alors qu’il n’y a pas de candidature validée par la CSOE. CA par correspondance du 2 décembre 2020 Le Conseil d’administration décide, à la majorité, d’annuler le vote portant sur la candidature au poste de médecin fédéral lors de la prochaine Assemblée générale élective et de recommander au prochain Conseil exécutif, dès son élection, de missionner un médecin volontaire pour assurer les obligations d’un médecin fédéral. Assemblée générale élective Le contexte Du fait de la tenue de l’Assemblée générale élective du samedi 12 décembre 2020 en visioconférence, il est proposé que chaque candidat transmette, en amont de l’Assemblée générale, un enregistrement de la présentation de son projet pour que l’ordre de passage, le jour même, n’ait pas d’incidence, pour également éviter tout problème de connexion et ainsi préserver l’équité entre les candidats. CA par correspondance du 27 octobre 2020 Le Conseil d’administration valide, à l’unanimité, la proposition de transmission par chaque candidat, en amont de l’Assemblée générale élective, d’un enregistrement de la présentation de son projet. AG électives des ligues Le contexte Le CA a été amené à se prononcer sur des demandes de dérogation de ligues qui ne respectaient pas l’article 3.2.3 du Règlement intérieur de la FFBaD indiquant «L’Assemblée générale de la ligue qui procède au renouvellement du Conseil d’administration régional doit se tenir au plus tard un mois avant l’Assemblée générale fédérale qui renouvelle le Conseil exécutif fédéral. » CA par correspondance du 27 octobre 2020 Le Conseil d’administration accorde, à la majorité, la dérogation à la ligue de Normandie pour la tenue son Assemblée générale élective le samedi 14 novembre 2020. CA par correspondance du 12 novembre 2020 Le Conseil d’administration accorde, à l’unanimité, la dérogation à la ligue de Martinique pour la tenue son Assemblée générale élective le dimanche 15 novembre 2020. Le Conseil d’administration accorde, à l’unanimité, la dérogation à la ligue de La Réunion pour la tenue son Assemblée générale élective le samedi 21 novembre 2020. Ces dérogations permettront aux représentants élus lors de ces AG de prendre part à l’AG élective fédéralen°66 - Janvier 2021 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 3 Assemblée générale élective 2020 Le contexte L’Assemblée générale élective de la Fédération Française de Badminton s’est déroulée le samedi 12 décembre 2020 par visioconférence. Jusqu’à 229 personnes étaient connectées pour assister à cette assemblée, dont 121 représentants de ligue et 2 représentants du groupement des licenciés individuels. 16 ligues sur 18 étaient représentées. Les 130 représentants ou représentés sur 134 (7 procurations établies) totalisaient 681 voix sur 693. Le quorum permettant à l’Assemblée générale de délibérer valablement est atteint (quorum à 173,25 voix). Le nouveau mode de gouvernance, adopté en septembre 2020, a été appliqué pour cette Assemblée générale, à savoir : Un Conseil exécutif de 22 membres dont : - 19 membres élus par un scrutin de liste à deux tours ; - 1 médecin fédéral élu par un scrutin plurinominal à deux tours , - 2 membres élus par un scrutin plurinominal à deux tours. 3 listes étaient candidates au scrutin de liste : - « CHANGEMENT D’R, CONSTRUIS TON BAD » - liste menée par Nathalie HUET ; - « TOUS BADMINTON » - liste menée par Yohan PENEL ; - « BAD 2028, LE PARI DES EXPÉRIENCES » - liste menée par Jean-Michel RICHARD. Une candidature a été reçue pour le poste de médecin fédéral, mais elle a été invalidée par la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE). 6 candidatures ont été reçues pour les 2 postes « individuels ». AG 12 décembre 2020 • Participation à l’Assemblée générale de personnes extérieures 129 votants/676 voix - 630 voix exprimées, 557 voix pour (88,41%), 73 voix contre (11,59%), 33 abstentions, 13 non votants. L’Assemblée générale vote, à la majorité, pour la participation de personnes extérieures, conformément à l’article 1.2.4 du règlement intérieur. • Élection du président de séance Proposition de Paul-André TRAMIER en tant que président de séance. 129 votants/676 voix - 603 voix exprimées, 563 voix pour (93,37%), 40 voix contre (6,63%), 61 abstentions, 12 non votants. L’Assemblée générale élit, à la majorité, Paul-André TRAMIER en tant que président de séance de l’Assemblée générale élective du 12 décembre 2020. • Élection de liste - Premier tour 130 votants/681 voix - 670 voix exprimées, 11 non votants. La liste « TOUS BADMINTON » recueille 302 voix, soit 45,07% des suffrages exprimés. La liste « CHANGEMENT D’R, CONSTRUIS TON BAD » recueille 192 voix, soit 28,66% des suffrages exprimés. La liste « BAD 2028, LE PARI DES EXPÉRIENCES » recueille 176 voix, soit 26,27% des suffrages exprimés. Se maintiennent au deuxième tour les listes « TOUS BADMINTON » et « CHANGEMENT D’R, CONSTRUIS TON BAD ». - Deuxième tour 130 votants/681 voix - 660 voix exprimées, 11 abstentions, 10 non votants. La liste « TOUS BADMINTON » recueille 364 voix, soit 55,15% des suffrages exprimés, et obtient 17 sièges au Conseil exécutif.n°66 - Janvier 2021 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 4 Les 17 sièges sont attribués à : Yohan PENEL (président) Audrey LEGRAND Sylvain BENAIN Audrey BARON Jules HARDUIN Aline PILON Mathieu MARIE Laurence LE COUEDIC Pascal COUVINEAU Malice DEVERGIES Laurent CONSTANTIN Julie GRALL Cyrille BERTON Audrey MAITREROBERT Eric CHARNIER Agnès CHACUN Alexandre HUVET Yohan PENEL est élu président de la FFBaD pour l’olympiade 2020-2024, conformément à l’article 4.7.1 des statuts. La liste « CHANGEMENT D’R, CONSTRUIS TON BAD » recueille 296 voix, soit 44,85% des suffrages exprimés, et obtient 2 sièges au Conseil exécutif. Les 2 sièges sont attribués à Nathalie HUET et Julien LAFFAY. • Élection individuelle du médecin Candidature invalidée par la CSOE pour défaut de licence. • Élection individuelle - Premier tour 130 votants/681 voix - 628 voix exprimées, 23 abstentions, 30 non votants. Roland BOIGEOL recueille 395 voix, soit 62,90% des suffrages exprimés, et est élu au premier tour. Gilles CASTILLON recueille 371 voix, soit 59,08% des suffrages exprimés, et est élu au premier tour. Mathieu SOUCHOIS, recueille 347 voix, soit 55,25% des suffrages exprimés, et n’est pas élu. David CARAYON recueille 62 voix, soit 9,87% des suffrages exprimés, et n’est pas élu. Les candidatures de Cyrille BERTON (élu au scrutin de liste) et de Florent CHAYET (retrait de candidature) n’ont pas été prises en compte. Voici la composition du Conseil exécutif élu lors de l’Assemblée générale élective du 12 décembre 2020. 1 Assemblée générale –12 décembre 2020 Yohan PENEL Président Audrey LEGRANDSylvain BENAIN Audrey BARONJules HARDUIN Aline PILON Mathieu MARIE Laurence LE COUEDIC Pascal COUVINEAUMalice DEVERGIES Laurent CONSTANTINJulie GRALL Cyrille BERTON Audrey MAITREROBERT Eric CHARNIER Agnès CHACUNAlexandre HUVETNathalie HUETJulien LAFFAYRoland BOIGEOL Gilles CASTILLON CONSEIL EXÉCUTIF 2020-2024n°66 - Janvier 2021 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 5 SECTEUR COMMUNICATION, MARKETING, ÉVÉNEMENTIEL Championnat de France Interclubs Le contexte La Commission chargée des compétitions a demandé un vote au bureau pour suspendre la troisième et la quatrième journée des interclubs nationaux. Bureau du 22 octobre 2020 Le Bureau valide, à l’unanimité, la suspension de la troisième et de la quatrième journée d’interclubs national. Suite aux annonces du gouvernement de fin octobre et l’annonce de la fermeture des équipements sportifs jusqu’au 20 janvier 2021, la commission a pris ensuite le relais pour suspendre dans un premier temps les interclubs nationaux jusqu’au 31 décembre 2020 (cinquième journée) , puis reporter les journées prévues en janvier 2021 (sixième et septième journée). Championnats de France Jeunes 2021 CA par correspondance du 16 novembre 2020 Le Conseil d’administration valide, à l’unanimité, la candidature du Comité départemental du Haut-Rhin pour l’organisation des Championnats de France Jeunes 2021. La compétition aura lieu à Mulhouse (68) du 13 au 16 mai 2021. CA par correspondance du 16 novembre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, le report des Championnats de France Élite et des Championnats de France Para-badminton 2021. Les Championnats de France Élite auront lieu à Boulazac (24) du 17 au 20 juin 2021. Les Championnat de France Para-badminton auront lieu à Carquefou (44) du 2 au 4 juillet 2021. Report des Championnats de France 2021 SECTEUR DIVERSITÉ DES PRATIQUES Annulation du Circuit Élite 2020-2021 Le contexte Avec 4 étapes annulées sur 6, il paraît compliqué de maintenir le circuit sur 2 étapes. Cela impliquerait également un effort financier supplémentaire de la part de la fédération pour compenser le manque à gagner des droits d’entrée des étapes annulées. CA du 27 novembre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, la proposition d’annuler le Circuit Élite 2020-2021.n°66 - Janvier 2021 - l’Officiel du Badminton - journal officiel de la fédération française de badminton cahier décisions 6 Abréviations utilisées AG Assemblée générale BF Bureau fédéral CA Conseil d’administration CFA Commission fédérale d’appel CFC Commission fédérale des compétitions CIEL Commission informatique et logiciels CFOT Commission fédérale des officiels techniques CNJ Commission nationale jeunes CPL Conseil des présidents de ligue DTN Directeur (ou Direction) technique national(e) EFB École française de Badminton ETR Équipe technique régionale GdB Guide du Badminton ICN Interclubs nationaux IFB Internationaux de France de Badminton PPF Parcours de performance fédérale RDJ Rencontres départementales jeunes RGC Règlement général des compétitions CIJ Circuit inter régional jeunes CEJ Circuit élite jeunes SECTEUR EMPLOI FORMATION Campagne Plan emploi fédéral 2021 Le contexte Différents scénarios sont proposés pour la campagne 2021 du Plan emploi fédéral afin d’envisager des économies de budget en raison de l’impact de la crise sanitaire sur les ressources fédérales. CA du 27 novembre 2020 Le Conseil d’administration valide, à la majorité, la proposition de lancer la campagne du Plan emploi fédéral 2021 aux seuls organes déconcentrés (ligues, comités) en limitant à 10 structures.L’officiel du Badminton, journal officiel de la Fédération Française de Badminton, association déclarée, agréée par arrêté ministériel du 31 décembre 2016 (VJSV1700226A). 9/11 avenue Michelet 93583 Saint-Ouen Cedex. Tél. : 01 49 45 07 07 Courriel : lob@ffbad.org Dépôt légal : ISSN 1957-2417 Directeur de la publication : Yohan PENEL Comité de rédaction : Jean-François ANINAT, Céline BERTON, Nicolas CATTEROU, Émilie COCONNIER Collaboration : Pascal CANDEILLE Disponible gratuitement sur le site de la Fédération Française de Badminton : http://www.ffbad.org/mediatheque/publications/l- officiel-du-badminton/ Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 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